Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site enixpan.com est exploité par la société Bapst Technologies SARL (opérant sous la marque Enixpan), dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars-les-Dombes, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 901 392 019.

Contact : contact@enixpan.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site enixpan.com entre Bapst Technologies SARL (marque Enixpan) et tout consommateur (ci-après « l'Acheteur »), sans restriction ni réserve.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction des présentes conditions.

Enixpan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les handpans proposés sur enixpan.com sont des instruments de musique artisanaux fabriqués en acier, accordés à 440 Hz ou 432 Hz selon votre demande. Chaque instrument est fabriqué à la commande par des artisans qualifiés.

Les photos et illustrations présentées sont données à titre indicatif. Des variations légères de teinte ou de finition sont inhérentes au processus de fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.

Les caractéristiques détaillées de chaque modèle (dimensions, accordage, matière, accessoires inclus) sont disponibles sur les fiches produits du site.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€) sur les fiches produits du site. Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA française au taux de 20% incluse. Pour les clients situés hors Union Européenne, les prix sont affichés HT (Hors Taxes).

La livraison est offerte pour toute commande, quelle que soit la destination.

Enixpan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est opposable.

Article 5 — Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Vérification du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de commande par email

La commande est définitivement confirmée après réception et validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email vaut contrat de vente.

Pour les paiements par carte bancaire, la confirmation est immédiate. Pour les paiements par virement bancaire, la commande reste en statut « En attente » jusqu'à réception du virement par Enixpan (voir Article 6.1).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — traitement instantané et sécurisé via Stripe
• Virement bancaire (SEPA) — paiement différé, fabrication déclenchée à réception du virement

Les transactions par carte sont sécurisées par le protocole SSL et traitées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs Enixpan.

En cas de refus de paiement par carte, la commande est annulée automatiquement. L'Acheteur est invité à recommencer avec un autre moyen de paiement.

6.1 — Traitement des commandes par virement bancaire

Lorsque l'Acheteur choisit le règlement par virement bancaire, la commande est enregistrée avec le statut « En attente de virement ». Aucune fabrication n'est lancée tant que le virement n'a pas été reçu et vérifié par Enixpan.

Modalités du virement :

• IBAN : FR76 1382 5002 0008 0162 8915
• BIC : CEPAFR PP382
• Libellé obligatoire : la référence de commande communiquée par email (format ENX-XXXXXXXX)
• Montant exact en euros, correspondant au total de la commande

Délais de traitement : Les virements SEPA sont généralement reçus sous 1 à 3 jours ouvrés après l'émission. Dès réception et vérification, Enixpan confirme le paiement, déclenche la fabrication et envoie à l'Acheteur :

• Un email de confirmation de paiement avec récapitulatif de commande
• L'accès à la facture définitive (téléchargeable depuis l'espace « Mon Compte »)
• L'activation de l'accès à la plateforme pédagogique Enixpan (Espace Apprendre), si incluse dans la commande

Tant que le virement n'est pas confirmé par Enixpan, l'Acheteur ne peut pas accéder à la facture ni à l'Espace Apprendre. La commande reste visible dans l'espace « Mon Compte » avec le statut « Virement en attente ».

Si le virement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours calendaires suivant la passation de la commande, Enixpan se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer l'Acheteur par email.

Article 7 — Livraison

Chaque handpan est fabriqué à la commande. Après confirmation du paiement, la fabrication dure environ 15 jours, suivie d'une expédition internationale d'environ 15 jours. Un numéro de suivi est communiqué par email lors de l'expédition.

La livraison est effectuée en DDP (Delivered Duty Paid) : tous les droits de douane et frais d'importation sont inclus et pris en charge par Enixpan, quelle que soit la destination. L'Acheteur n'a aucun frais supplémentaire à régler à la livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas du transport international. Enixpan ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

Chaque instrument est emballé dans un étui renforcé avec protection intérieure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@enixpan.com en indiquant le numéro de commande.

L'instrument doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, avec tous ses accessoires. Les frais de retour (transport et droits de douane éventuels) sont intégralement à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est invité à contacter Enixpan à contact@enixpan.com pour convenir des modalités pratiques de retour.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l'instrument retourné, par le même moyen de paiement qu'à l'achat.

Article 9 — Garanties

Tous les handpans Enixpan bénéficient de :

• Garantie légale de conformité (article L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
• Garantie commerciale Enixpan : 2 ans couvrant les défauts de fabrication et de matériaux

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une exposition à des agents corrosifs, ou d'une réparation non autorisée.

Article 10 — Responsabilité

Enixpan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité d'Enixpan est limitée au montant de la commande concernée.

Enixpan décline toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, blocage postal, retards douaniers, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Enixpan et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, l'Acheteur peut contacter Enixpan par email à contact@enixpan.com. Une solution amiable sera recherchée.

En cas d'échec, l'Acheteur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par Enixpan, dont les coordonnées sont communiquées sur demande.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, l'Acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Trévoux, France.